Le projet de loi meublé de tourisme, ou PLMT, est un projet de loi français qui vise à réglementer les locations meublées de courte durée. Ce projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale en février 2023 et a été adopté en première lecture en juin 2023. Il doit maintenant être examiné par le Sénat.
Contexte
Le PLMT a été élaboré en réponse à la croissance rapide des locations meublées de courte durée, qui ont connu un essor considérable ces dernières années grâce à des plateformes en ligne telles que Airbnb, Booking.com et Expedia. Cette croissance a entraîné un certain nombre de problèmes, notamment :
- Une augmentation des loyers
- Une diminution de l’offre de logements disponibles à la location à long terme
- Une concurrence déloyale pour les hôteliers traditionnels
- Des nuisances sonores et des troubles de voisinage
Principales dispositions du PLMT
Le PLMT vise à résoudre ces problèmes en réglementant les locations meublées de courte durée. Les principales dispositions du PLMT sont les suivantes :
- Les locations meublées de courte durée seront soumises à une autorisation préalable de la mairie
- Le nombre de nuitées pouvant être louées par an sera limité à 120
- Les propriétaires de locations meublées de courte durée devront déclarer leurs revenus aux impôts
- Les locations meublées de courte durée devront respecter certaines normes de sécurité et de qualité
Problèmes liés au PLMT
Le PLMT a été critiqué par certains propriétaires de locations meublées de courte durée, qui estiment que ce projet de loi est trop restrictif et qu’il nuira à leur activité. Certains experts estiment également que le PLMT ne permettra pas de résoudre les problèmes qu’il prétend résoudre. Par exemple, ils estiment que la limitation du nombre de nuitées pouvant être louées par an ne fera que déplacer le problème vers d’autres plateformes de location, telles que les sites de petites annonces ou les réseaux sociaux.
Solutions possibles
Il existe plusieurs solutions possibles pour résoudre les problèmes liés au PLMT. Certaines des solutions qui ont été proposées comprennent :
- Exempter les petites locations meublées de courte durée de l’obligation d’autorisation préalable
- Augmenter le nombre de nuitées pouvant être louées par an à 180 ou 240
- Créer un système de labellisation des locations meublées de courte durée
- Mettre en place des mesures pour lutter contre les nuisances sonores et les troubles de voisinage
Conclusion
Le PLMT est un projet de loi complexe qui soulève de nombreuses questions. Il est encore trop tôt pour dire quel sera l’impact de ce projet de loi sur le marché des locations meublées de courte durée. Cependant, il est clair que ce projet de loi aura un impact significatif sur ce marché.
