Dans la foulée du mouvement #MeToo, le gouvernement a annoncé son intention de déposer un projet de loi visant à lutter contre le harcèlement de rue. Ce projet de loi, qui devrait être présenté au Parlement en 2021, vise à renforcer la protection des victimes et à punir plus sévèrement les auteurs de ces actes.
Le harcèlement de rue, un problème majeur en France
Le harcèlement de rue est un problème majeur en France. Selon une étude réalisée en 2018 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), 81 % des femmes ont déjà été victimes de harcèlement de rue au cours de leur vie. Parmi elles, 43 % ont été victimes de sifflements, 36 % de commentaires déplacés et 23 % de gestes déplacés.
Le harcèlement de rue peut avoir des conséquences graves sur les victimes. Il peut entraîner des troubles psychologiques, tels que l’anxiété, la dépression et le stress post-traumatique. Il peut également entraîner des problèmes physiques, tels que des troubles du sommeil et des douleurs chroniques.
Ce que prévoit le projet de loi
Le projet de loi contre le harcèlement de rue prévoit plusieurs mesures pour lutter contre ce fléau. Ces mesures comprennent :
Renforcer la définition du harcèlement de rue
Le projet de loi élargit la définition du harcèlement de rue. Actuellement, le harcèlement de rue est défini comme “tout comportement à caractère sexiste ou sexuel qui porte atteinte à la dignité ou à la liberté de mouvement d’une personne”. Le projet de loi ajoute à cette définition les comportements suivants :
- Les commentaires déplacés sur l’apparence physique ou le comportement d’une personne
- Les sifflements
- Les gestes déplacés
- Les poursuites
- Les propositions sexuelles non sollicitées
Créer une nouvelle infraction spécifique au harcèlement de rue
Le projet de loi crée une nouvelle infraction spécifique au harcèlement de rue. Cette infraction est punie d’une amende de 750 euros. En cas de récidive, l’amende peut être portée à 1 500 euros.
Mettre en place des mesures de prévention
Le projet de loi prévoit également la mise en place de mesures de prévention contre le harcèlement de rue. Ces mesures comprennent :
- Des campagnes de sensibilisation
- Des formations pour les professionnels de l’éducation, de la santé et de la justice
- Le développement de dispositifs d’alerte et de signalement des cas de harcèlement de rue
Les problèmes liés au projet de loi
Le projet de loi contre le harcèlement de rue a été salué par de nombreuses associations féministes. Cependant, certaines associations ont également soulevé des problèmes liés à ce projet de loi.
La définition du harcèlement de rue est trop large
Certaines associations estiment que la définition du harcèlement de rue proposée par le projet de loi est trop large. Elles craignent que cette définition conduise à la criminalisation de comportements qui ne sont pas nécessairement graves. Par exemple, un compliment sur l’apparence physique d’une personne pourrait être considéré comme du harcèlement de rue selon cette définition.
Les sanctions prévues sont trop faibles
D’autres associations estiment que les sanctions prévues par le projet de loi sont trop faibles. Elles demandent que les auteurs de harcèlement de rue soient punis plus sévèrement. Par exemple, elles proposent que le harcèlement de rue soit puni d’une peine de prison ferme.
Les solutions aux problèmes liés au projet de loi
Il existe plusieurs solutions aux problèmes liés au projet de loi contre le harcèlement de rue. Ces solutions comprennent :
Affiner la définition du harcèlement de rue
Le gouvernement pourrait affiner la définition du harcèlement de rue afin de la rendre plus précise et moins subjective. Par exemple, il pourrait exclure de la définition les compliments sur l’apparence physique d’une personne.
Augmenter les sanctions prévues
Le gouvernement pourrait également augmenter les sanctions prévues par le projet de loi. Par exemple, il pourrait prévoir une peine de prison ferme pour les auteurs de harcèlement de rue. Il pourrait également prévoir des sanctions financières plus élevées.
Mettre en place des mesures de prévention efficaces
Le gouvernement pourrait également mettre en place des mesures de prévention efficaces contre le harcèlement de rue. Ces mesures pourraient inclure des campagnes de sensibilisation, des formations pour les professionnels de l’éducation, de la santé et de la justice, et le développement de dispositifs d’alerte et de signalement des cas de harcèlement de rue.
Le projet de loi contre le harcèlement de rue est une étape importante dans la lutte contre ce fléau. Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour que ce projet de loi soit efficace. Le gouvernement doit affiner la définition du harcèlement de rue, augmenter les sanctions prévues et mettre en place des mesures de prévention efficaces.
