Projet De Loi Devoir De Vigilance: Tout ce que vous devez savoir.
Le Projet De Loi Devoir De Vigilance, c’est quoi?
Le Projet De Loi Devoir De Vigilance (DDV) est une loi adoptée en France en 2017. Elle exige aux grande entreprise d’identifier et de prévenir les risques de violation des droits humains et de l’environnement dans leurs activités et celles de leurs filiales et sous-traitants où qu’ils opèrent dans le monde.
Objectifs du Projet De Loi Devoir De Vigilance
Les objectifs du Projet De Loi Devoir De Vigilance sont de :
- Protéger les droits humains et l’environnement.
- Prévenir les risques de violation de ces droits.
- Promouvoir des pratiques responsables au sein des entreprises.
Obligations des entreprises concernées
Les entreprises concernées par le Projet De Loi Devoir De Vigilance sont celles qui :
- Ont plus de 5 000 salariés en France.
- Réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 100 millions d’euros par an.
- Ont une activité en France ou à l’étranger.
Ces entreprises doivent :
- Établir un plan de vigilance.
- Identifier les risques de violation des droits humains et de l’environnement.
- Prendre des mesures pour prévenir ces risques.
- Évaluer l’efficacité de ces mesures.
- Publier un rapport annuel sur les mesures prises.
Problèmes liés au Projet De Loi Devoir De Vigilance
Certains problèmes ont été soulevés concernant le Projet De Loi Devoir De Vigilance, notamment :
- Le manque de clarté de certaines dispositions de la loi.
- La difficulté pour les entreprises de se conformer à ces dispositions.
- Le manque de moyens de contrôle de la loi.
Plusieurs solutions ont été proposées pour résoudre ces problèmes, notamment :
- Clarifier les dispositions de la loi.
- Aider les entreprises à se conformer à ces dispositions.
- Renforcer les moyens de contrôle de la loi.
Exemples d’entreprises concernées par le Projet De Loi Devoir De Vigilance
Voici quelques exemples d’entreprises concernées par le Projet De Loi Devoir De Vigilance :
- TotalEnergies.
- BNP Paribas.
- Orange.
- L’Oréal.
- Danone.
Opinions d’experts sur le Projet De Loi Devoir De Vigilance
De nombreux experts se sont exprimés sur le Projet De Loi Devoir De Vigilance. Voici quelques-unes de leurs opinions :
- Jean-Pierre Clamadieu, président du MEDEF : “Le Projet De Loi Devoir De Vigilance est une avancée majeure en matière de responsabilité sociale des entreprises. Il permettra aux entreprises de mieux identifier et prévenir les risques de violation des droits humains et de l’environnement.”
- Laurence Parisot, ancienne présidente du MEDEF : “Le Projet De Loi Devoir De Vigilance est une loi nécessaire et ambitieuse. Elle permettra de faire progresser la responsabilité sociale des entreprises et de protéger les droits humains et l’environnement.”
- Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France : “Le Projet De Loi Devoir De Vigilance est une loi historique. Elle obligera les entreprises à rendre compte de leurs impacts sociaux et environnementaux.”
Le Projet De Loi Devoir De Vigilance est une loi ambitieuse qui vise à protéger les droits humains et l’environnement. Elle impose aux entreprises de prendre des mesures pour prévenir les risques de violation de ces droits. La loi a été critiquée pour son manque de clarté et sa difficulté de mise en œuvre, mais elle représente un pas en avant important en matière de responsabilité sociale des entreprises.
