Le projet de loi Asap Commande Publique est un texte de loi qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 21 janvier 2022. Ce texte vise à accélérer les procédures de passation des marchés publics en simplifiant les règles et en réduisant les délais. Il s’agit d’une mesure phare du gouvernement pour relancer l’investissement public et soutenir la croissance économique.
Le contexte du projet de loi
La commande publique représente en France environ 10 % du PIB. Elle est donc un levier important pour l’activité économique. Cependant, les procédures de passation des marchés publics sont souvent longues et complexes, ce qui peut décourager les entreprises de soumissionner. Le projet de loi Asap Commande Publique vise à remédier à ces problèmes en simplifiant les règles et en réduisant les délais.
Les principales mesures du projet de loi
Le projet de loi Asap Commande Publique contient un certain nombre de mesures visant à simplifier les règles et à réduire les délais de passation des marchés publics. Parmi ces mesures, on peut citer :
- La suppression des procédures de publicité préalables pour les marchés de faible montant (moins de 40 000 euros).
- La possibilité pour les acheteurs publics de négocier les prix avec les entreprises soumissionnaires.
- La réduction des délais de passation des marchés publics (notamment pour les marchés de travaux).
- La création d’une nouvelle plateforme numérique pour la passation des marchés publics.
Les objectifs du projet de loi
Le projet de loi Asap Commande Publique vise à atteindre plusieurs objectifs :
- Accélérer les procédures de passation des marchés publics.
- Simplifier les règles de la commande publique.
- Renforcer la concurrence entre les entreprises.
- Soutenir la croissance économique.
Les critiques du projet de loi
Le projet de loi Asap Commande Publique a été critiqué par certaines organisations, qui estiment qu’il risque de conduire à une baisse de la qualité des marchés publics. Elles craignent notamment que la simplification des règles et la réduction des délais ne conduisent à des situations où les entreprises sont tentées de faire des économies sur la qualité des prestations fournies.
L’avenir du projet de loi
Le projet de loi Asap Commande Publique a été adopté par l’Assemblée nationale le 21 janvier 2022. Il doit maintenant être examiné par le Sénat. Si le Sénat adopte le projet de loi, il sera promulgué par le président de la République et entrera en vigueur.
Le projet de loi Asap Commande Publique est une mesure importante qui vise à accélérer les procédures de passation des marchés publics et à soutenir la croissance économique. Cependant, ce projet de loi a également été critiqué par certaines organisations, qui estiment qu’il risque de conduire à une baisse de la qualité des marchés publics. L’avenir du projet de loi dépendra donc des débats qui auront lieu au Sénat.
