Le Projet De Loi Accélération Et Simplification De L’Action Publique, ou PL ASAP, est un texte qui vise à simplifier et à accélérer l’action publique en France. Il a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 6 novembre 2020 et par le Sénat le 22 décembre 2020.
Objectifs du PL ASAP
Les objectifs du PL ASAP sont les suivants :
- Simplification des procédures administratives
- Accélération des délais de traitement des dossiers
- Amélioration de la qualité du service public
- Renforcement de la participation des citoyens à l’action publique
Mesures phares du PL ASAP
Les mesures phares du PL ASAP sont les suivantes :
- Création d’un guichet unique pour les démarches administratives
- Numérisation des procédures administratives
- Instauration d’un délai de réponse maximal pour les démarches administratives
- Renforcement des droits des usagers des services publics
- Création de conférences territoriales de l’action publique
Problèmes liés au PL ASAP
Le PL ASAP a fait l’objet de nombreuses critiques. Les principales critiques sont les suivantes :
- Le texte est trop complexe et difficile à comprendre
- Les mesures proposées ne sont pas suffisantes pour simplifier et accélérer l’action publique
- Le texte ne prévoit pas de financement suffisant pour la mise en œuvre des mesures
- Le texte ne prévoit pas de mesures pour évaluer l’efficacité des mesures proposées
Solutions aux problèmes liés au PL ASAP
Les solutions aux problèmes liés au PL ASAP sont les suivantes :
- Simplifier le texte et le rendre plus accessible
- Renforcer les mesures proposées pour simplifier et accélérer l’action publique
- Prévoir un financement suffisant pour la mise en œuvre des mesures
- Prévoir des mesures pour évaluer l’efficacité des mesures proposées
Exemples de mesures du PL ASAP
Voici quelques exemples de mesures du PL ASAP :
- Création d’un guichet unique pour les démarches administratives en matière d’urbanisme
- Numérisation des procédures administratives en matière de marchés publics
- Instauration d’un délai de réponse maximal de deux mois pour les demandes de permis de construire
- Renforcement des droits des usagers des services publics en matière de recours gracieux
- Création de conférences territoriales de l’action publique pour associer les collectivités territoriales à l’élaboration des politiques publiques
Opinions d’experts sur le PL ASAP
Les experts sont partagés sur le PL ASAP. Certains estiment que le texte est une avancée significative en matière de simplification et d’accélération de l’action publique. D’autres estiment que le texte est insuffisant et qu’il ne permettra pas de résoudre les problèmes de l’action publique en France.
Le PL ASAP est un texte important qui vise à simplifier et à accélérer l’action publique en France. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Il fait actuellement l’objet d’un examen par la Commission mixte paritaire. Le texte final sera soumis au vote des deux chambres du Parlement avant d’être promulgué par le Président de la République.
