Projet De Loi Abandon De Poste A Partir De Quand : Tout Ce Que Vous Devez Savoir
Le projet de loi relatif à l’abandon de poste est un texte qui vise à définir les conditions dans lesquelles un employé peut être considéré comme ayant abandonné son poste.
Ce projet de loi a été déposé au Parlement en 2019 et est actuellement en cours d’examen. Il devrait être adopté définitivement dans le courant de l’année 2020.
Le Projet De Loi Abandon De Poste A Partir De Quand ?
Le projet de loi relatif à l’abandon de poste prévoit que la période d’absence qui constitue un abandon de poste est fixée à 15 jours calendaires consécutifs. Si l’employé est absent pendant 15 jours consécutifs sans justification valable, il sera considéré comme ayant abandonné son poste.
Les Conséquences De L'Abandon De Poste
L’abandon de poste est une faute grave qui peut entraîner le licenciement du salarié. Le licenciement pour abandon de poste est un licenciement pour faute grave. Cela signifie que l’employeur n’a pas à respecter les délais de préavis et les indemnités de licenciement.
Les Justifications Valables En Cas D'Absence
Le projet de loi prévoit que les absences suivantes sont considérées comme des justifications valables :
- La maladie ou l’accident du salarié.
- Le décès d’un proche.
- La grève.
- Le congé pour enfant malade.
- Le congé paternité ou maternité.
Les Procédures En Cas D'Abandon De Poste
Si l’employeur constate qu’un salarié est absent pendant 15 jours consécutifs sans justification valable, il doit lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception l’invitant à reprendre son travail dans un délai de 8 jours. Si le salarié ne reprend pas son travail dans ce délai, l’employeur peut le licencier pour abandon de poste.
Les Problèmes Liés Au Projet De Loi Abandon De Poste A Partir De Quand
Le projet de loi relatif à l’abandon de poste a suscité de nombreuses critiques. Certains syndicats estiment que ce projet de loi est trop favorable aux employeurs et qu’il va entraîner une augmentation des licenciements pour faute grave.
D’autres estiment que ce projet de loi est nécessaire pour lutter contre l’absentéisme au travail. Ils soulignent que l’absentéisme coûte cher aux entreprises et qu’il peut nuire à la productivité.
Solutions Aux Problèmes Liés Au Projet De Loi Abandon De Poste A Partir De Quand
Afin de répondre aux critiques, le gouvernement a prévu plusieurs mesures pour accompagner la mise en œuvre du projet de loi relatif à l’abandon de poste.
Ces mesures comprennent notamment :
- La création d’un fonds de garantie pour les salariés licenciés pour abandon de poste.
- La mise en place d’un dispositif de médiation pour tenter de résoudre les conflits entre les employeurs et les salariés.
- Le renforcement des contrôles de l’inspection du travail.
Conclusion
Le projet de loi relatif à l’abandon de poste est un texte important qui devrait permettre de lutter contre l’absentéisme au travail. Cependant, ce projet de loi a également suscité de nombreuses critiques. Il est important de veiller à ce que ce projet de loi ne soit pas utilisé pour licencier abusivement des salariés.
Projet De Loi Abandon De Poste A Partir De Quand
Absentéisme au travail.
- 15 jours consécutifs.
- Licenciement pour faute grave.
Lutte contre l’absentéisme.
15 jours consécutifs.
Le projet de loi relatif à l’abandon de poste prévoit que la période d’absence qui constitue un abandon de poste est fixée à 15 jours calendaires consécutifs. Cela signifie que si un salarié est absent pendant 15 jours consécutifs sans justification valable, il sera considéré comme ayant abandonné son poste.
Les 15 jours consécutifs sont calculés à partir du premier jour d’absence. Par exemple, si un salarié est absent le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi, il aura été absent pendant 5 jours consécutifs. Si le salarié est également absent le lundi suivant, il aura été absent pendant 11 jours consécutifs. Et s’il est absent le mardi suivant, il aura été absent pendant 15 jours consécutifs et sera considéré comme ayant abandonné son poste.
Il est important de noter que les jours fériés et les jours de congé ne sont pas pris en compte dans le calcul des 15 jours consécutifs. Par exemple, si un salarié est absent du lundi au vendredi, mais que le jeudi est un jour férié, il n’aura été absent que pendant 4 jours consécutifs.
Le projet de loi prévoit également que l’employeur peut mettre fin au contrat de travail du salarié avant la fin des 15 jours consécutifs d’absence s’il estime que l’absence du salarié est préjudiciable à l’entreprise. Par exemple, si un salarié est absent pendant 10 jours consécutifs et que son absence entraîne des retards de production, l’employeur peut licencier le salarié pour abandon de poste avant la fin des 15 jours d’absence.
Licenciement pour faute grave.
L’abandon de poste est considéré comme une faute grave par le Code du travail. Cela signifie que l’employeur peut licencier le salarié sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le licenciement pour faute grave est une mesure disciplinaire qui peut être prise par l’employeur en cas de manquement grave du salarié à ses obligations contractuelles. L’abandon de poste est l’un des manquements graves qui peuvent justifier un licenciement pour faute grave.
Pour que le licenciement pour faute grave soit valable, l’employeur doit respecter certaines conditions :
- L’employeur doit avoir constaté l’absence du salarié pendant 15 jours consécutifs sans justification valable.
- L’employeur doit avoir adressé une lettre recommandée avec accusé de réception au salarié l’invitant à reprendre son travail dans un délai de 8 jours.
- Le salarié n’a pas repris son travail dans le délai imparti.
Si ces conditions sont remplies, l’employeur peut licencier le salarié pour faute grave. Le licenciement pour faute grave est une sanction très lourde pour le salarié. Il entraîne la perte de l’emploi, du salaire et des avantages sociaux. Le salarié licencié pour faute grave peut également avoir des difficultés à retrouver un emploi.
C’est pourquoi il est important pour les salariés de connaître les conséquences de l’abandon de poste et de tout faire pour éviter d’être licenciés pour faute grave.
