Projet De Loi Asile Et Immigration 2018 : Un Aperçu
Le Projet De Loi Asile Et Immigration 2018 a été présenté à l’Assemblée nationale le 6 novembre 2018. Ce projet de loi vise à réformer le système d’asile et d’immigration en France. Il comprend un certain nombre de mesures visant à accélérer les procédures d’asile, à lutter contre l’immigration clandestine et à favoriser l’intégration des immigrés.
Principales Mesures du Projet De Loi Asile Et Immigration 2018
Le projet de loi prévoit un certain nombre de mesures visant à accélérer les procédures d’asile. Parmi ces mesures, on peut citer :
- La création d’une nouvelle “Cour nationale du droit d’asile” qui sera chargée de traiter les demandes d’asile en première instance.
- L’allongement du délai de recours contre une décision de refus d’asile de 15 à 30 jours.
- L’introduction d’une “procédure accélérée” pour les demandes d’asile manifestement infondées.
Lutte Contre L'immigration Clandestine
Le projet de loi prévoit également un certain nombre de mesures visant à lutter contre l’immigration clandestine. Parmi ces mesures, on peut citer :
- Le renforcement des contrôles aux frontières.
- L’augmentation des expulsions d’étrangers en situation irrégulière.
- La création d’un nouveau délit de “travail illégal”.
Favoriser L'intégration des Immigrés
Le projet de loi prévoit également un certain nombre de mesures visant à favoriser l’intégration des immigrés. Parmi ces mesures, on peut citer :
- L’amélioration de l’accès à l’emploi pour les immigrés.
- L’amélioration de l’accès au logement pour les immigrés.
- L’amélioration de l’accès aux soins de santé pour les immigrés.
Problèmes Liés au Projet De Loi Asile Et Immigration 2018
Le projet de loi a été critiqué par certaines associations de défense des droits des étrangers. Ces associations estiment que le projet de loi est trop restrictif et qu’il va rendre plus difficile l’accès à l’asile en France. Elles craignent également que le projet de loi ne conduise à une augmentation des expulsions d’étrangers en situation irrégulière.
Le gouvernement a défendu le projet de loi en affirmant qu’il était nécessaire de lutter contre l’immigration clandestine et de favoriser l’intégration des immigrés. Le gouvernement a également affirmé que le projet de loi était conforme au droit international.
Conclusion
Le Projet De Loi Asile Et Immigration 2018 est un projet de loi complexe qui a suscité de nombreuses réactions. Il est encore trop tôt pour dire quel sera l’impact de ce projet de loi sur le système d’asile et d’immigration en France. Cependant, il est clair que ce projet de loi va avoir un impact significatif sur la vie des étrangers en France.
Projet De Loi Asile Et Immigration 2018
Réforme du système d’asile et d’immigration.
- Procédures d’asile accélérées.
Lutte contre l’immigration clandestine et favorisation de l’intégration des immigrés.
Procédures d'asile accélérées.
Le projet de loi prévoit la création d’une “procédure accélérée” pour les demandes d’asile manifestement infondées. Cette procédure permettra de traiter plus rapidement les demandes d’asile qui ont peu de chances d’être acceptées.
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Définition d’une demande d’asile manifestement infondée :
Une demande d’asile sera considérée comme manifestement infondée si elle ne remplit pas les critères définis par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.
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Délai de traitement :
Les demandes d’asile manifestement infondées seront traitées dans un délai de 15 jours. Ce délai pourra être prolongé de 15 jours supplémentaires si nécessaire.
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Décision :
Si la demande d’asile est rejetée, le demandeur aura 15 jours pour faire appel de la décision.
La procédure accélérée permettra de traiter plus rapidement les demandes d’asile manifestement infondées et de libérer ainsi des ressources pour le traitement des demandes d’asile plus complexes.
