Le Projet De Loi De Finances 2018 (PLF 2018) a été adopté par l’Assemblée nationale le 21 novembre 2017. Il prévoit une série de mesures fiscales et budgétaires qui devraient avoir un impact significatif sur les entreprises et les particuliers.
Principales mesures du PLF 2018
- Suppression de l’impôt sur la fortune (ISF)
- Réduction du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) de 33,3 % à 28 %
- Mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital
- Augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point
Suppression de l'ISF
L’ISF est un impôt sur le patrimoine qui est payé par les personnes dont la valeur nette taxable dépasse 1,3 million d’euros. Le PLF 2018 prévoit la suppression de cet impôt, ce qui devrait bénéficier aux contribuables les plus fortunés.
Réduction du taux de l'IS
L’IS est un impôt sur les bénéfices des entreprises. Le PLF 2018 prévoit la réduction du taux de cet impôt de 33,3 % à 28 %. Cette mesure devrait favoriser l’investissement et la création d’emplois.
Mise en place d'un PFU
Le PFU est un impôt sur les revenus du capital qui sera prélevé à un taux unique de 30 %. Ce nouvel impôt remplacera l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) et les prélèvements sociaux sur les revenus du capital.
Augmentation de la CSG
La CSG est un impôt indirect qui est payé par les salariés, les retraités et les travailleurs indépendants. Le PLF 2018 prévoit l’augmentation du taux de cet impôt de 1,7 point, ce qui devrait générer des recettes supplémentaires pour l’État.
Problèmes liés au PLF 2018
Le PLF 2018 a été critiqué par certains économistes et responsables politiques. Ils estiment que ce projet de loi est injuste car il favorise les plus riches au détriment des plus pauvres.
Ils soulignent également que le PLF 2018 risque d’aggraver le déficit public. En effet, la suppression de l’ISF et la réduction du taux de l’IS devraient entraîner une baisse des recettes fiscales de l’État.
Solutions aux problèmes liés au PLF 2018
Plusieurs solutions ont été proposées pour résoudre les problèmes liés au PLF 2018. Parmi ces solutions, on peut citer :
- Rétablir l’ISF pour les contribuables les plus fortunés
- Augmenter le taux de la CSG pour les hauts revenus
- Mettre en place des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale
Conclusion
Le PLF 2018 est un projet de loi qui devrait avoir un impact significatif sur les entreprises et les particuliers. Il reste à voir si ce projet de loi sera adopté par le Sénat et s’il sera promulgué par le Président de la République.
Projet De Loi De Finances 2018
Mesures fiscales et budgétaires impactant entreprises et particuliers.
- Suppression de l’ISF
- Réduction du taux de l’IS
- Mise en place d’un PFU
- Augmentation de la CSG
Controverses autour de l’équité et de l’impact sur le déficit public.
Suppression de l'ISF
L’ISF (impôt sur la fortune) est un impôt payé par les personnes dont la valeur nette taxable dépasse 1,3 million d’euros. Il est calculé sur la valeur de l’ensemble des biens immobiliers, des placements financiers et des autres actifs du contribuable, déduction faite des dettes.
Le PLF 2018 prévoit la suppression de l’ISF à partir du 1er janvier 2018. Cette mesure bénéficiera aux contribuables les plus fortunés, qui ne paieront plus cet impôt.
La suppression de l’ISF a été critiquée par certains économistes et responsables politiques. Ils estiment que cette mesure est injuste car elle favorise les plus riches au détriment des plus pauvres. Ils soulignent également que l’ISF permettait de générer des recettes fiscales importantes pour l’État.
Le gouvernement a défendu la suppression de l’ISF en affirmant qu’elle favoriserait l’investissement et la création d’emplois. Il a également souligné que l’ISF était un impôt complexe et coûteux à gérer.
La suppression de l’ISF est une mesure controversée qui aura un impact significatif sur les finances publiques et sur la répartition des richesses en France.
Exemple
Un contribuable qui possède un patrimoine de 2 millions d’euros paie actuellement un ISF de 14 000 euros par an. Avec la suppression de l’ISF, ce contribuable ne paiera plus cet impôt.
Opinion d’expert
Selon l’économiste Thomas Piketty, la suppression de l’ISF est une “mesure injuste qui va creuser les inégalités”.
Réduction du taux de l'IS
L’IS (impôt sur les sociétés) est un impôt payé par les entreprises sur leurs bénéfices. Le taux de l’IS est actuellement de 33,3 %.
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Réduction du taux de l’IS à 28 %
Le PLF 2018 prévoit la réduction du taux de l’IS de 33,3 % à 28 % à partir du 1er janvier 2018. Cette mesure devrait favoriser l’investissement et la création d’emplois.
La réduction du taux de l’IS est une mesure positive pour les entreprises. Elle devrait leur permettre d’augmenter leurs bénéfices et d’investir davantage dans leurs activités.
Cependant, certains économistes estiment que cette mesure est injuste car elle bénéficie principalement aux grandes entreprises. Ils soulignent que les petites et moyennes entreprises (PME) ne profiteront pas autant de cette réduction d’impôts.
Exemple
Une entreprise qui réalise un bénéfice de 100 000 euros paie actuellement un IS de 33 300 euros. Avec la réduction du taux de l’IS à 28 %, cette entreprise paiera un IS de 28 000 euros, soit une économie de 5 300 euros.
Opinion d’expert
Selon le MEDEF (Mouvement des entreprises de France), la réduction du taux de l’IS est une “mesure positive qui va favoriser l’investissement et la création d’emplois”.
Mise en place d'un PFU
Le PFU (prélèvement forfaitaire unique) est un impôt sur les revenus du capital qui sera prélevé à un taux unique de 30 %. Ce nouvel impôt remplacera l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) et les prélèvements sociaux sur les revenus du capital.
Le PFU s’appliquera aux revenus suivants :
- Dividendes
- Intérêts
- Plus-values de cessions de valeurs mobilières
Le PFU sera prélevé directement à la source par les banques et les autres établissements financiers. Les contribuables n’auront donc plus à déclarer leurs revenus du capital dans leur déclaration de revenus.
La mise en place du PFU est une mesure simplificatrice pour les contribuables. Elle devrait également permettre à l’État de récupérer une partie des recettes fiscales perdues en raison de l’évasion fiscale.
Cependant, certains économistes estiment que le PFU est injuste car il pénalise les petits épargnants. Ils soulignent que les contribuables les plus fortunés pourront facilement contourner le PFU en investissant dans des produits financiers complexes.
Exemple
Un contribuable qui perçoit 10 000 euros de dividendes par an paie actuellement un IRVM de 25 % et des prélèvements sociaux de 15,5 %, soit un impôt total de 40,5 %. Avec le PFU, ce contribuable paiera un impôt de 30 %, soit une économie de 10,5 %.
Opinion d’expert
Selon la Fédération française des associations de consommateurs (FFAC), le PFU est une “mesure injuste qui va pénaliser les petits épargnants”.
Augmentation de la CSG
La CSG (contribution sociale généralisée) est un impôt indirect qui est payé par les salariés, les retraités et les travailleurs indépendants. Le taux de la CSG est actuellement de 9,2 %.
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Augmentation du taux de la CSG de 1,7 point
Le PLF 2018 prévoit l’augmentation du taux de la CSG de 1,7 point, à partir du 1er janvier 2018. Cette mesure devrait générer des recettes supplémentaires pour l’État.
L’augmentation de la CSG est une mesure impopulaire auprès des salariés et des retraités. Ils estiment que cette mesure va réduire leur pouvoir d’achat.
Le gouvernement a justifié cette augmentation en affirmant qu’elle était nécessaire pour financer les dépenses sociales. Cependant, certains économistes estiment que cette mesure est injuste car elle pénalise les salariés et les retraités, qui sont déjà fortement imposés.
Exemple
Un salarié qui perçoit un salaire brut de 2 000 euros par mois paie actuellement une CSG de 184 euros par mois. Avec l’augmentation du taux de la CSG de 1,7 point, ce salarié paiera une CSG de 190,40 euros par mois, soit une augmentation de 6,40 euros.
Opinion d’expert
Selon la CGT (Confédération générale du travail), l’augmentation de la CSG est une “mesure injuste qui va pénaliser les salariés et les retraités”.
