Le projet de loi “Artificialisation des sols” a été adopté par l’Assemblée nationale le 14 juillet 2021. Ce texte vise à limiter l’artificialisation des sols, c’est-à -dire la transformation de terres naturelles en zones urbaines ou industrielles. Ce projet de loi est une réponse à l’urgence climatique et à la nécessité de préserver la biodiversité.
Objectifs du projet de loi
Le projet de loi “Artificialisation des sols” a pour objectif de :
- Réduire l’artificialisation des sols à 0 hectare net par an d’ici 2050.
- Compenser les surfaces artificialisées par des mesures de renaturation.
- Renforcer la protection des terres agricoles et des forêts.
- Favoriser l’aménagement urbain compact et la densification des zones déjà artificialisées.
Les mesures du projet de loi
Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi “Artificialisation des sols” prévoit plusieurs mesures, notamment :
- La création d’un “fonds pour la renaturation” qui permettra de financer des projets de renaturation des sols artificialisés.
- La mise en place d’un “observatoire de l’artificialisation des sols” qui collectera des données sur l’artificialisation des sols et en suivra l’évolution.
- Le renforcement des sanctions en cas d’artificialisation illégale des sols.
Les problèmes liés au projet de loi
Le projet de loi “Artificialisation des sols” a suscité de nombreuses critiques, notamment de la part des élus locaux et des professionnels de l’immobilier. Ils estiment que ce projet de loi est trop restrictif et qu’il va freiner le développement économique.
Les collectivités territoriales craignent que le projet de loi “Artificialisation des sols” les prive de ressources financières importantes. En effet, les taxes foncières sur les terrains artificialisés représentent une source de revenus non négligeable pour les communes.
Les professionnels de l’immobilier estiment que le projet de loi “Artificialisation des sols” va rendre plus difficile la construction de nouveaux logements. Ils craignent également que ce projet de loi entraîne une hausse des prix de l’immobilier.
Les solutions aux problèmes liés au projet de loi
Pour répondre aux critiques, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures d’accompagnement, notamment :
- La création d’un “fonds de compensation” qui permettra aux collectivités territoriales de compenser les pertes de recettes fiscales liées à l’artificialisation des sols.
- La mise en place d’un “guichet unique” pour les professionnels de l’immobilier qui leur permettra d’obtenir plus facilement les autorisations nécessaires à la construction de nouveaux logements.
Le projet de loi “Artificialisation des sols” est une étape importante dans la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité. Cependant, il est important de trouver des solutions aux problèmes liés à ce projet de loi afin de ne pas freiner le développement économique.
